Mise à jour : octobre 2026
Politique de confidentialité
Cette version française est fournie à titre d’information. Seule la version allemande fait foi.
La présente politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel traitées lors de la visite de ce site. Le site est purement informatif : il n’y a ni formulaires, ni comptes utilisateurs, ni cookies, ni suivi, ni services d’analyse ou de publicité. Les polices et tous les scripts sont fournis avec le site ; votre navigateur ne charge rien auprès de tiers.
1. Responsable du traitement
Code & Capital GmbHAuf der Lai 18, 54317 Gusterath
E-mail : hello@codeandcapital.de
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, faute d’obligation légale en ce sens.
2. Hébergement et fichiers journaux du serveur
L’hébergement et la messagerie sont assurés pour nous par Kinsoft GmbH, Auf der Lai 18, 54317 Gusterath, Allemagne, en qualité de prestataire ; elle traite les données pour notre compte. Le site se trouve dans le compte de Kinsoft GmbH auprès de Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Lors de la consultation d’une page, Vercel traite les données de connexion techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure de la consultation, adresse consultée, page de provenance (referrer), type de navigateur et système d’exploitation. Ces données sont nécessaires pour fournir le site et le protéger contre les abus et les attaques. Nous choisissons la langue du site en fonction du paramètre de langue de votre navigateur ; nous ne conservons pas nous-mêmes cette information.
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une mise à disposition sûre et stable du site. Vercel traite les données de connexion en qualité de sous-traitant ultérieur de Kinsoft GmbH, sur la base du Data Processing Addendum de Vercel, qui s’applique au compte Vercel de Kinsoft GmbH. Dans la mesure où Vercel traite des données d’utilisation et des métadonnées de ses propres services qui constituent des données personnelles, Vercel en est lui-même responsable et les traite selon sa propre politique de confidentialité.
La fourniture de ces données n’est imposée ni par la loi ni par un contrat. Sans elles, le site ne peut toutefois pas vous être affiché.
Les données de connexion ne sont conservées que le temps nécessaire à la fourniture et à la sécurité du site, puis elles sont supprimées ; Vercel n’indique pas de durée fixe. Nous ne les utilisons pas à des fins d’analyse ou de publicité.
3. Transfert vers les États-Unis
Vercel peut traiter des données aux États-Unis. Vercel est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD). En complément, le Data Processing Addendum de Vercel prévoit les clauses contractuelles types de l’UE conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Vercel.
4. Contact par e-mail
Si vous nous écrivez un e-mail, nous traitons votre adresse, votre nom (s’il est indiqué) et le contenu du message afin de répondre à votre demande. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque votre demande porte sur un contrat, et à défaut l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes). Ces informations sont facultatives ; sans votre adresse e-mail, nous ne pouvons toutefois pas vous répondre. Nous supprimons les messages dès qu’ils ont été traités, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.
Notre messagerie est exploitée pour notre compte par Kinsoft GmbH dans son Google Workspace. Google Workspace est fourni par Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande. Google traite les e-mails en qualité de sous-traitant ultérieur de Kinsoft GmbH, sur la base du Cloud Data Processing Addendum de Google.
Parmi ses sous-traitants ultérieurs, Google fait notamment appel à Google LLC aux États-Unis. Des données peuvent donc également être transférées aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD).
5. Liens vers d’autres sites
Lorsque nous renvoyons vers des sites d’autres fournisseurs, des données ne sont transmises au fournisseur concerné que lorsque vous cliquez sur un tel lien. Sa politique de confidentialité s’applique alors.
6. Vos droits
Vous disposez à notre égard des droits suivants :
- droit d’accès aux données vous concernant que nous conservons (art. 15 du RGPD),
- droit de rectification des données inexactes (art. 16 du RGPD),
- droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) et droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD),
- droit à la portabilité des données, lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont remplies.
Pour exercer ces droits, un simple e-mail à hello@codeandcapital.de suffit.
7. Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Lorsque nous traitons vos données sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus ces données, à moins de démontrer qu’il existe pour le traitement des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Un simple e-mail à hello@codeandcapital.de suffit.
8. Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD), en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. L’autorité compétente pour nous est le Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz (commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-Palatinat), Hintere Bleiche 34, 55116 Mainz, Allemagne, www.datenschutz.rlp.de.
9. Absence de prise de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision automatisée et n’effectuons aucun profilage.
10. Modifications
Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque le site ou la situation juridique évolue. C’est la version publiée ici qui s’applique.